Définitions
tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://coeurderoche.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://coeurderoche.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://coeurderoche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
IDENTITÉ DU SITE
Le site CŒUR DE ROCHE est mis en service par la SARL CARRIÈRE DE LUGET, immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 38097931000014, au capital de 210 000 euros.
Le siège social se situe sis LUGET, 16110 PRANZAC, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Bertrand IRIBARREN.
• Tel : + 33 (0)5 45 23 12 04
• Mail : coeurderoche@luget.fr
Le directeur de la publication est : Madame Agathe IRIBARREN
Il est précisé que la publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.
DÉVELOPPEMENT DU SITE ET HÉBERGEMENT WEB
GRAFFOCEAN – Agence de communication
Téléphone : 02 51 35 81 14
E-mail : contact@graffocean.com
Site web : https://graffocean.com
RESPONSABLE ÉDITORIAL
SIGNÉ MARION – Communication éditoriale et web
Tél. : 06.76.70.12.26
E-mail : contact@signemarion.com
Site web : https://signemarion.com
INDISPONIBILITÉ DU SITE
La société CARRIÈRE DE LUGET s’efforce de maintenir le présent site accessible, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toute autre opération d’ordre technique pourront interrompre l’accès au site.
CARRIÈRE DE LUGET ne pourra être tenue responsable, en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, pour quelque raison que ce soit.
Limites de responsabilité
La société CARRIÈRE DE LUGET décline toute responsabilité en cas de survenance de bug ou de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
La société CARRIÈRE DE LUGET s’efforce de maintenir le présent site accessible, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toute autre opération d’ordre technique pourront interrompre l’accès au site. CARRIÈRE DE LUGET ne pourra être tenue responsable, en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, pour quelque raison que ce soit.
Les informations du site Coeur de Roche sont fournies à titre indicatif. Elles sont actualisées et vérifiées régulièrement mais peuvent contenir des erreurs. C’est pourquoi les informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du présent site. En tout état de cause, la responsabilité de CARRIÈRE DE LUGET ne saurait être engagée du fait de ces informations.
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Limitations contractuelles sur les données techniques
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Droit applicable et attribution de juridiction
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